Réglementation trottinette électrique 2022

En quelques années, le nombre de trottinettes électriques présentes en ville a explosé. Ce nouveau mode de transport à la fois ludique et écologique répond en effet aux besoins des citadins à la recherche d’un moyen de se déplacer facilement au quotidien. Les trottinettes électriques que l’on trouve désormais sur le marché sont produites par des constructeurs qui, d’année en année, tendent à éditer des modèles de plus en plus sûrs et performants.

L’accroissement du nombre de trottinettes en ville a naturellement conduit les autorités à légiférer pour encadrer l’utilisation d’engins qui partagent la route avec des cyclistes, des motards ou encore des automobilistes. La réglementation pour les trottinettes électriques en 2022 a cependant évolué par rapport aux années précédentes, il est d’ailleurs parfois difficile de s’y retrouver !

Pour que vous puissiez utiliser votre trottinette électrique en toute sérénité, les équipes de Gyro-Phare font le point sur la réglementation en vigueur en 2022.

Quel est le statut réglementaire de la trottinette électrique en 2022 ?

L’apparition massive de la trottinette électrique sur la voie publique a provoqué de nombreuses incivilités et davantage d’accidents. En cause ? Des utilisateurs qui méconnaissent la réglementation en vigueur et un vide juridique qui ne permettait pas d’encadrer correctement l’utilisation de ce Nouveau Véhicule Électrique Individuel. Les médias ont notamment beaucoup évoqué ce conducteur de trottinette électrique qui avait décidé de se mêler aux automobilistes sur le périphérique parisien! Le Gouvernement a donc légiféré afin d’assurer la sécurité des conducteurs de trottinettes électriques, mais aussi des piétons et des cyclistes.

En 2019, le Gouvernement a fait entrer la trottinette électrique, les gyroroues et les skates électriques dans le Code de la route. Ces transports électriques sont désormais considérés comme des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). C’est le décret 2019-1082 qui entérine ce nouveau statut et qui, par la même occasion, comble le vide juridique en créant une catégorie spécialement pensée pour les engins électriques qui ne pouvaient être considérés ni comme des vélos, ni comme des scooters. En janvier 2022, la loi a été complétée pour encadrer également l’utilisation des draisiennes électriques et des trottinettes équipées d’une selle: on parle désormais de cyclo mobiles légers.

Qu’est-ce qu’un EDPM ?

Pour pouvoir créer une réglementation spécifique aux trottinettes électriques, il fallait d’abord définir cet engin et le faire entrer dans une catégorie dédiée. Ce mode de transport largement plébiscité en ville appartient désormais au Code de la route où il est intégré à la catégorie des EDPM. Derrière cet acronyme, plusieurs critères ont été réunis : la trottinette électrique est un véhicule sans place assise, il permet à une personne de se déplacer sans possibilité de prendre de passagers ou de transporter des marchandises. La trottinette électrique est également dotée d’un moteur non thermique, sa vitesse minimale est de 6km/h et sa vitesse maximale autorisée est fixée à 25km/h.

Notez que les EDPM peuvent être équipés d’une selle seulement s’il s’agit d’un engin également doté d’un système de stabilisation gyroscopique. Du reste, une trottinette électrique ne peut être équipée d’une selle, a contrario l’engin entrera dans la même catégorie que les draisiennes, c’est-à-dire les cyclomobiles légers.

Qu’implique la réglementation 2022 quant aux zones de circulation de la trottinette électrique ?

En pratique, la réglementation 2022 applicable aux trottinettes électriques ressemble à celle que l’on applique déjà pour le vélo. Lorsque les trottinettes équipées de moteur sont apparues dans les villes, les mairies avaient tendance à imposer la circulation à moins de 6 km/h sur les trottoirs. La réglementation applicable en 2022 va à contre-courant en interdisant la circulation des trottinettes sur les trottoirs. De nombreux accidents impliquant des piétons ont en effet eu lieu, il était urgent de déterminer les espaces dans lesquels les trottinettes électriques sont autorisées ou non à circuler. Notez toutefois que les mairies peuvent émettre une dérogation autorisant la circulation des EDPM à 6 km/h sur les trottoirs. C’est donc à chaque utilisateur de se renseigner auprès de sa municipalité. Dans les villes où la circulation sur les trottoirs est interdite, une amende de 135 euros pourra être appliquée.

Mais alors, où la trottinette électrique est-elle autorisée à rouler ? En ville, les EDPM sont autorisés sur les bandes cyclables. Sans bande cyclable, une trottinette électrique pourra rouler à droite de la chaussée sur les routes dont la vitesse est limitée à 50 km/h. Notez en outre qu’une trottinette électrique est autorisée à rouler sur les voies vertes, les zones piétonnes et les zones de partage.

Hors agglomération, la réglementation 2022 autorise les trottinettes électriques à rouler sur les chaussées dont la vitesse est fixée à 80km/h maximum. Attention, ces chaussées doivent automatiquement être pourvues de voies vertes ou de bandes cyclables.

Règlementation trottinettes électriques en 2022: QUID du stationnement?

Les trottinettes électriques sont autorisées à stationner sur les trottoirs tant qu’elles ne gênent pas la bonne circulation des piétons ou encore les accès aux commerces ou aux habitations. Par ailleurs, un tel EDPM peut s’arrêter ou stationner sur une bande cyclable, devant une bouche incendie ou encore dans un rayon de 5 mètres en amont d’un passage piéton.

Quelles sont les autres réglementations 2022 applicables à la trottinette électrique ?

Quelle que soit la zone dans laquelle vous circulez en trottinette électrique, vous devez adopter un comportement prudent. Un EDPM doit être conduit par une personne d’au moins 12 ans. La trottinette électrique est un engin de déplacement individuel, aucun passager n’est autorisé. Comme en voiture, il est interdit de téléphoner ou de porter des écouteurs en trottinette électrique.

En ville, le port du casque n’est pas obligatoire, mais recommandé. Il est cependant interdit de circuler sans casque hors agglomération. De nuit, les conducteurs de trottinettes électriques doivent prévoir un équipement réfléchissant, en outre l’engin doit impérativement être équipé de feux avant et arrière ainsi que d’un avertisseur sonore. De plus, il est interdit aux trottinettes électriques de circuler à une vitesse excédant 25km/h.

Le non-respect de cette réglementation peut être sanctionné d’amendes allant de 35 à 1 500 euros.